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Le Statut “Autoentrepreneur”

4 janvier 2008

Juridique : Le Statut autoentrepreneur ou le moyen de percevoir un complément de revenus.
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d’application le 1° janvier 2009.
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas [...]

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