Scellier-Nouveau plafond de la réduction d’impôt-plafond de prix par m² de surface habitable pour 2012.
La loi de finances pour 2012 a prévu de nouveaux plafonds à la réduction d’impôt Scellier. Outre le plafonnement global de l’assiette de la réduction qui reste fixée à 300 000 euros annuel, il est prévu qu’un décret établira des [...]
Actualités
30 janvier 2012
Le SCELLIER est mort. Vive le SCELLIER !
29 septembre 2011Le taux de la réduction d’impôt passerait à 14 % en 2012, contre 22 % cette année. Seuls les logements « verts » profiteraient désormais de l’avantage fiscal. Le plafond sera fixé par zone géographique.
Le dispositif SCELLIER est largement remanié. Tout change : les logements éligibles, le taux de la réduction d’impôt et le plafond. Revue de détails.
Une réduction d’impôt [...]
Lire la suite de cet articleLe dispositif SCELLIER
6 février 2009
La défiscalisation SCELLIER permet de défiscaliser entre 13 et 22% du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés jusqu’au 31/12/2012. A ce jour rien ne permet de dire avec certitude quelles seront les conditions exactes du dispositif après le 31/12/2011 (voir article dans rubrique actualités). Contrairement à la loi Robien c’est une réduction d’impôt pouvant [...]
Lire la suite de cet articleLa cession d’usufruit temporaire
6 février 2009
Elle est officialisée par un acte notarié.
L’usufruit étant constitué par des loyers, elle consiste à céder ces flux futurs de loyers pour une durée déterminée.
En contrepartie le cédant reçoit le jour de la vente un capital qui représente le prix de cette cession.
Le cédant reste pendant la durée du contrat nu-propriétaire.
Au terme du contrat la [...]
Le Statut “Autoentrepreneur”
4 janvier 2008
Juridique : Le Statut autoentrepreneur ou le moyen de percevoir un complément de revenus.
La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur avec comme date d’application le 1° janvier 2009.
Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas [...]
