Le taux de la réduction d’impôt passerait à 14 % en 2012, contre 22 % cette année. Seuls les logements « verts » profiteraient désormais de l’avantage fiscal. Le plafond sera fixé par zone géographique.
Le dispositif SCELLIER est largement remanié. Tout change : les logements éligibles, le taux de la réduction d’impôt et le plafond. Revue de détails.
Une réduction d’impôt pour les seuls logements « verts »
Avis de PSI :
Cela faisait très longtemps que nous demandions cette réforme. En effet les bâtiments les plus énergivores se situent dans l’immobilier ancien et il existe une norme BBC pour la réhabilitation, mais une instruction fiscale refusait l’application de cette norme au SCELLIER Réhabilité. D’autre part pourquoi les investissements sous régime BOUVARD bénéficiaient d’un taux de 18% alors qu’il est par exemple impossible à la montagne d’obtenir le label BBC ! Et pire dans ce même dispositif rien n’obligeait les résidences à obtenir ce fameux label !
Première nouveauté d’importance, l’avantage fiscal sera réservé « exclusivement aux logements neufs bénéficiant du label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) et aux logements rénovés , assortis d’un label attestant d’un niveau de performance énergétique exigeant », explique Bercy. En clair, les logements neufs non BBC, ne bénéficieront plus d’aucune réduction d’impôt. Pour les logements de ce type achetés cette année, rappelons que l’avantage est de 13 %.
Le taux de la réduction revu à la baisse
Le taux de la réduction d’impôt passe à 14 % seulement en 2012 pour les logements BBC ou « vertement » réhabilité (voir ci-dessus). Au moment de la mise en place de ce dispositif, dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’avantage était de 25 % (2009 et 2010)… Il n’a cessé d’être raboté depuis.
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Le nouveau taux de la réduction d’impôt |
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2011 |
2012 |
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BBC |
22 % |
14 % |
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Non BBC |
13 % |
Néant |
Le plafond remanié
La réduction s’appliquait jusqu’alors sur le montant du prix de revient du logement dans la limite de 300.000 euros. Elle courait sur 9 ans, qui était aussi la durée pendant laquelle le nouveau propriétaire devait s’engager à louer le logement acquis. Ce plafond de 300.000 euros va être revu, la réduction ne devant en 2012 être acquise « que dans la limite de plafonds de prix de revient des logements fixés par zone géographique », explique Bercy, sans donner davantage de détail.
Article des échos du 28/09/2011 modifié avec notre position sur le SCELLIER.
